CGV & CGU

L’utilisation du site www.etherbijoux.fr (ci-après nommé “le site”) et/ou tout achat effectué auprès de l’entreprise Ether Bijoux sont expressément et exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après nommées “CGV/CGU”). Définition des parties Les présentes “CGV/CGU” s’appliquent entre : L’Auto-Entreprise à Responsabilités Limitées (AERL) Ether Bijoux (ci-après nommée, “Ether Bijoux”, “l’entreprise”, “la marque”, “notre”…), immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 889 749 321 RM 22 et Toute personne physique ou morale (ci-après nommée “l’utilisateur·trice”, “le·la client·e”, “client·e”, “votre”, …) qui consulte et/ou commande sur “le site”. Champ d’application des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. En acceptant sans réserves, ces “CGV/CGU”, “le·la client·e” confirme avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation d’un représentant légal. Les présentes “CGV/CGU” sont applicables pour les achats effectués sur “le site” par des “client·e·s” situés et livrés exclusivement sur le territoire français. Elles sont rédigées en langue française et dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présentes “CGV/CGU” s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Il est important de noter que toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces “CGV/CGU” ne doit pas être interprétée en défaveur de “l’entreprise”. Modifications des “CGV /CGU”. “Ether Bijoux” se réserve le droit de revoir, réactualiser ou modifier, tout ou partie, des présentes “CGV/CGU”. L’utilisation du “site” et/ou “votre”accès à celui-ci après la publication des mises à jour constitue une acception de la part “du·de la client·e” des dites modifications. Il incombe donc “au·à la client·e” de consulter régulièrement les “CGV/CGU” afin de vérifier si des modifications ont été apportées. Rappelons que les conditions applicables sont celles en vigueur sur “le site” le jour de sa consultation ou le cas échéant à la date de l’enregistrement de “votre” commande. Date de la dernière mise à jour : 17/03/2022

Fabrication des produits En cas de force majeure ou lors des périodes de congés, qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil “du site”, ces délais peuvent être allongés. La fabrication étant artisanale, il est possible que certaines données (comme le poids ou encore les dimensions) indiquées sur les fiches produits diffèrent légèrement du produit livré. “L’entreprise” se réserve le droit, sans toutefois être obligée de le faire, de limiter les ventes de produit et/ou service à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Ce droit pourra être exercé au cas par cas. Aussi, “l’entreprise” se réserve le droit de fabriquer en édition limitée tout produit et/ou service. Indisponibilité du·des article·s commandé·s “Ether Bijoux” se réserve le droit d’annuler ou de retarder tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de ses fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Dans une telle situation, “le·la client·e” sera contacté·e au plus vite afin de lui exposer les différentes options possibles. “Le·la client·e” conservera la possibilité d’accepter le nouveau délai proposé ou de procéder à l’annulation de sa commande. Si l’annulation de la commande a été demandée par “le·la client·e”, “l’entreprise” procèdera au remboursement de toute somme qui aurait déjà été versée en relation avec l’article ou les articles concernés. En tout état de cause, la responsabilité de “l’entreprise” ne pourra être recherchée par “le·la client·e” pour indisponibilité des produits commandés. “Le·la client·e” ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre. Tarifs Les prix affichés sur “le site” sont en euros (€), hors taxes (TVA : non applicable – article 293 B du CGI) et sont non négociables. Les prix affichés ne prennent pas en compte les frais d’envoi. Cependant, veuillez notez que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à “votre” charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de la part de “Ether Bijoux”. Modification des prix Tout au long de l’année “Ether Bijoux” s’efforce de pratiquer les tarifs les plus justes possible en prenant en compte les variations des cours des métaux précieux et ceux inhérents à un travail artisanal. Ainsi “l’entreprise” se réserve le droit de modifier les prix pratiqués à la hausse comme à la baisse à tout moment et ce sans préavis mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Aussi, veuillez noter que placer un ou plusieurs articles dans “votre” panier ou “votre” wishlist ne garantit pas son·leurs prix. Les prix visibles dans “votre” panier refléteront néanmoins toujours le prix pratiqué et indiqué dans la fiche produit du ou des articles concernés, le jour de la passation de “votre” commande.

Conditions pour passer commande sur “le site” Toute passation de commande doit avoir été réalisée par une personne majeure ou, en cas de personne mineure, avec l’autorisation de la personne titulaire de l’autorité parentale sur le mineur. “L’entreprise” ne peut s’engager à vérifier la qualité de la personne passant commande et ne saurait être tenue responsable en cas de conséquences induites par la contravention à ce principe. De plus, pour passer commande, “le·la client·e” doit obligatoirement et préalablement avoir créé un espace-client (ci-après nommé, “l’espace client”) sur “le site”. L’espace client Afin de valider une commande, “le·la client·e” est amené·e à créer un “espace client” dédié. Pour créer un “espace client”, “l’utilisateur·trice” devra communiquer à “Ether Bijoux” les informations suivantes : nom, prénom, adresse de livraison (les boites postales ne sont pas acceptées), adresse de facturation (si celle-ci est différente de l’adresse de livraison), adresse e-mail, et son numéro de téléphone. La soumission de “vos” renseignements personnels sur “le site” est régie par une politique de confidentialité. “Le·la client·e” est responsable de l’exactitude des données personnelles qu’il·elle fournit. De plus, il·elle est responsable de tous les achats effectués avec ses identifiants de connexion. Assurez-“vous” donc de garder secrets “vos” identifiants de connexion et empêchez toute personne non autorisée à accéder à “votre” “espace client”. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra entraîner la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Enregistrement de la commande Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. L’acceptation pleine et sans réserves de “votre” commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ». Cependant, la vente ne sera considérée comme actée et “Ether Bijoux” ne sera liée par la commande qu’à compter de la réception d’une confirmation de commande (il est recommandé de conserver la confirmation de commande pour toute demande ultérieure) délivrée à “le·la client·e” par mail à la suite de la réception des sommes dues. Annulation de la commande “Ether Bijoux” se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant “un·e client·e”. Paiement de la commande Toutes les commandes sont payables en euros (€) à la commande et au choix “du·de la client·e” soit : par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue). Dans ce cas, le montant de “votre” commande sera débité sous 7 jours. La date d’enregistrement de la commande est alors celle de la réception du dit paiement. par Paypal. Dans ce cas, le montant de “votre” commande sera débité sous 7 jours. La date d’enregistrement de la commande est alors celle de la réception du dit paiement. “Le·a client·e” garantit qu’il·elle dispose de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi lors de l’enregistrement de la commande. Facture Une facture sera éditée et envoyée à l’adresse mail renseignée à la suite de l’expédition de la commande.

Délais de fabrication Comme précisé dans l’article “Fabrication des produits” (rubrique “Fabrication et tarifs”) des présentes “CGV/CGU”, chaque pièce commandée est issue d’une production artisanale. Envois fractionnés “Le·la client·e” est informé·e que l’envoi des produits peut être fractionné, compte tenu de délais de fabrication anormalement longs ou en cas de force majeure, ce qu’il accepte expressément. En cas d’expédition fractionnée, “le·la client·e” sera informé·e par mail cette décision. Le contenu du colis lui sera évidemment communiqué et le reste de la commande sera expédiée dès que possible. Cependant, “le·la client·e” ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre. Frais, délais et suivi de livraison Les produits affichés “en stock” sont préparés à compter du solde de “votre” commande. Les délais de livraison en France Métropole sont de : 2 à 6 jours (sauf cas exceptionnel). Ces délais non exhaustifs sont effectifs le jour du solde de “votre” commande et sont indiqués en jours ouvrés (hors dimanches, lundis et jours fériés). La remise du colis aux services postaux est notifiée à “le·la client·e” par courrier électronique dans lequel est remis un numéro de suivi, après quoi, le destin dudit colis est remis entre les mains de La Poste. “Le·la client·e” aura la possibilité de suivre l’expédition de sa commande grâce au numéro de suivi qui lui aura été transmis. Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par “le·la client·e” lors de sa commande. Tout colis retourné à “l’entreprise” à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète pourra être réexpédié, à l’adresse exacte, aux frais “du·de la client·e”. “Le·la client·e” accepte que les justificatifs de livraison des livreurs et/ou transporteurs fassent foi quant à la preuve de la livraison de la commande. Réception et vérification du colis La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée. Si “le·la client·e” ne récupère pas son colis dans le délai imparti par le transporteur, des frais supplémentaires pourront s’appliquer et la commande pourra être renvoyée à “l’entreprise” et ce aux frais “du·de la client·e”. Notez que “Ether Bijoux” se réserve le droit d’annuler “votre” commande si le colis n’a pas récupéré dans les temps. “Le·la client·e” doit impérativement vérifier, en présence du livreur, l’état du colis avant d’en accepter sa livraison. Dans le cas où le colis paraîtrait endommagé ou spolié, “le·la client·e” doit vérifier l’état du·des article·s. S’il·s est·sont endommagé·s, “le·la client·e” doit impérativement refuser le colis auprès du transporteur et inscrire manuellement une réserve sur le bordereau de livraison (“colis refusé car ouvert et/ou endommagé”) avant de le signer. Dans le cas d’un tel refus, “le·la client·e” doit informer “Ether Bijoux” de la situation dans les 24h. Faute du respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation de la part “du·de la client·e” ne sera acceptée. Retard et/ou perte du colis En cas de retard de livraison, par rapport à la date initialement fixée par le transporteur, “le·la client·e” devra le signaler à “l’entreprise” afin qu’elle puisse procéder à une enquête auprès du transporteur. Dans le cas où “votre” colis est retrouvé, il “vous” sera immédiatement réacheminé à l’adresse de livraison renseignée lors du passage de “votre” commande. En revanche, si le colis n’est pas retrouvé, “Ether Bijoux” procèdera à une nouvelle expédition des produits commandés par “le client” ou à l’annulation de la dire commande. Expédition hors de la France Pour toute commande vers un pays autre que la France, “le·la client·e” est l’importateur du ou des produit(s) commandé(s). Dans pareil cas, “Ether Bijoux” souhaite porter à la connaissance “du·de la client·e” que les droits de douane, les taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort ni de la responsabilité de “l’entreprise”. L’intégralité de ces frais seront à la charge “du·de la client·e” et sous sa pleine responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.

Conditions d’acceptations de retour Les retours prévus ne seront acceptés et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si : les produits sont retournés en parfait état de revente et sans avoir été portés. De fait, les articles retournés incomplets, abîmés, rayés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas échangés ou remboursés. les produits reviennent dans leur emballage d’origine au complet (emballage, y compris boîte cadeau, écrin…). la procédure de renvoi a été pleinement respectée. Retours Conformément aux dispositions du code de la consommation, “le·la client·e” dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner tout ou partie de sa commande, si les produits reçus ne vous conviennent pas et ainsi en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Le retour et·ou l’échange n’est possible qu’une fois par commande. Pour “vous” faire rembourser ou effectuer un échange, “vous” devez préalablement contacter “la marque” dans le délai imparti, afin de mettre en place la procédure de retour ou d’échange. Le retour sera effectué en Colissimo remis contre signature et avec l’assurance induite par la valeur du colis. Les frais de retour seront à la charge du·de la client·e qui est alors responsable de l’état des produits pendant leur retour. Le·les article·s devront impérativement être renvoyé·s dans son·leurs emballage·s d’origine au complet (colis, calage, écrins, cartes, …), à l’adresse qui vous sera préalablement communiquée par “Ether Bijoux“. Les produits concernés ne doivent pas avoir été portés ou endommagés, sous peine de refus de la reprise. Notez que, “Ether Bijoux” se réserve le droit de déduire du montant à rembourser toute dépréciation de la valeur des produits si ces derniers présentent des traces d’usure excessive. Une fois “votre” retour réceptionné, vérifié et validé, le remboursement sera effectué. Lors d’une rétractation, “la marque” rembourse le prix que vous avez payé pour les produits annulés. Toute réclamation non effectuée dans les règles et délais définis ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera “la marque” de toute responsabilité vis-à-vis du·de la client·e. Droit de rétractation En application des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, “le·la client·e” dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Le cas échéant et suite à “votre” demande, “Ether Bijoux” vous fera parvenir un formulaire de rétractation. Suite à cette procédure, “le·la client·e” devra procéder au renvoi du colis selon les conditions énoncées ci-dessus. Suite à la réception et à la vérification dudit colis “la marque” procèdera au remboursement des sommes engagées. Toutefois, “votre” droit de rétractation ne s’applique pas s’il concerne des biens ayant été fabriqués conformément à “vos” spécifications ou à des articles qui sont clairement personnalisés. En outre, “votre” faculté de rétractation ne pourra en aucun cas être considérée si les articles ont fait l’objet d’une utilisation de “votre” part. Modalités de remboursement “Ether Bijoux” s’engage à procéder au remboursement, par virement bancaire sur le compte ayant effectué l’achat, des sommes versées par “le·la client·e”, hors frais de livraison et frais de retour éventuels.

Le plus grand soin est apporté lors de la fabrication des articles “Ether Bijoux”. Toutefois, certains défauts peuvent échapper à “notre”vigilance, dans ce cas, c’est la garantie légale qui intervient. Les bijoux “Ether Bijoux” sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la passation de commande. “Notre”responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux sont livrés. Il appartient “au·à la client·e” de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités et modalités d’importation des bijoux qu’il·elle souhaite commander, et de les respecter sous son entière responsabilité. Garanties légales Le·s objet·s de la commande sont soumis à la garantie légale de conformité, soit deux ans à compter de la livraison de l’objet. De fait, “le·la client·e” dispose de ce délai pour agir et choisir, entre remplacement ou réparation du bien. Les bijoux “Ether Bijoux” sont issus de petites productions. Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et à l’article L. 211-4 du Code de la Consommation, “la marque” couvre les défauts et dommages non causés par une utilisation inappropriée, l’apport de modifications ou encore l’usure normale de l’article. Vice caché Un vice caché est considéré en tant que tel si dans les 8 jours suivant sa réception, l’objet présente une anomalie. En cas de vice caché, “Ether Bijoux” devra selon le cas réparer, échanger ou rembourser “le·la client·e”. Réserves Des conseils d’entretien et d’utilisation accompagnent chaque article “Ether Bijoux”. Toute utilisation contraire à ces conseils menant à l’altération anormale de l’article fera l’objet de réserves pour la mise en place de la garantie.

Correspondance “La marque” apporte un soin particulier à la qualité des photos présentes sur “le site” et ce afin que “le·la client·e” puisse au mieux apprécier les détails de chaque produit. Les photographies sont cependant présentées à titre indicatif et sont non-contractuelles. “Le·la client·e” est tenu·e de se reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques spécifiques. “Ether Bijoux” fait son maximum pour que le catalogue mis en ligne soit aussi détaillé et précis que possible mais il est bon de noter que la fabrication étant artisanale, certaines mesures indiquées dans la description produit peuvent varier légèrement par rapport au produit livré. Malgré les soins apportés aux descriptions des produits, des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de “la marque” dans un tel cas ne pourra être engagée. De plus, dans la mesure où chaque équipement numérique est configuré différemment, les couleurs perçues à l’écran peuvent varier des couleurs réelles, ce que “le·la client·e” reconnaît expressément. “La marque” ne pourra être tenue pour responsable en cas de non correspondance des couleurs. Responsabilité “Ether Bijoux” ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et·ou communications. La responsabilité de “la marque” est limitée à la réparation des dommages prévisibles, directs et matériels subis par “le·la client·e” à raison de manquements avérés du fait de “Ether Bijoux”. Dans tout les cas, cette réparation ne pourra en aucun cas excéder le montant de l’achat réalisé. Liens vers d’autres sites internet “Le·la client·e” par le biais de contenus, produits, services ou encore de liens provenant de tierces parties pourrait être redirigé ou renvoyé vers des sites internet partenaires ou non, ou vers des réseaux sociaux. Il est bon de rappeler que “le·la client·e” serra alors exposé aux conditions d’utilisations ou de vente propres aux dits sites internet et réseaux sociaux. “Ether Bijoux” n’est pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites. En aucun cas, “Ether Bijoux” ne pourra être tenue pour responsable de préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre action effectuée en rapport avec ces sites tiers. Erreurs potentielles “Le site” peut comporter des erreurs, notamment des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, et à la disponibilité. De fait, “la marque” se réserve le droit de corriger toute erreur évidente et de modifier, sans préavis, tout ou partie des informations publiées sur “le site”. Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur “le site” peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. “Ether Bijoux” fait tout son possible pour éviter ce genre d’erreurs mais elles peuvent toutefois exister. “La marque” informe “le·la client·e” que les commandes issues d’informations ou de prix erronés ne seront pas honorées. Dans le cas où le prix affiché serait inférieur au prix réel de l’article, “la marque” “vous” contactera pour procéder soit à l’annulation de la commande soit au paiement de la différence de prix.

Propriétés intellectuelle “Le site” et son contenu sont la propriété, pleine et entière, de “Ether Bijoux” et de ses donneurs de licences et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. De fait, “le·la client·e” ou “l’utilisateur·trice” “du site” s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle, sans le consentement écrit et préalable de “l’entreprise”, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. “Ether Bijoux” et ses créations sont déposées auprès de l’INPI et sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Transfert de propriété et risques Le transfert de la propriété et des risques sur les produits a lieu à la réception du·des produit·s. Toutefois, dans le cas où : Le colis serait retourné à “la marque” par le service de livraison du fait d’une adresse erronée ou d’une non réclamation du colis par “le·la client·e” dans les délais prévus. et “Le·la client·e” n’a pas répondu aux sollicitations de “la marque” pour lui notifier la situation (y compris dans le cas ou les informations transmis par “le·la client·e” sont erronées) et que de fait “la marque” se retrouve dans l’incapacité de joindre “le·la client·e”. “La marque” se réserve le droit de s’attribuer la propriété des produits concernés et pourra en disposer librement. Les paiements qui ont déclenché par la commande du·des produit·s seront conservés par “l’entreprise” et “le·la client·e” n’aura aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.

Si vous soumettez des contenus spécifiques, suite à une demande de “la marque” ou suite à “votre” propre initiative par le biais d’avis, de commentaires, de suggestions et·ou de propositions, il est bon de noter que “vous” accordez le droit à “Ether Bijoux” et ce sans restriction de communiquer ces informations et ce sur n’importe quel média. En aucuns cas, “la marque” ne sera tenue de maintenir la confidentialité d’avis, de commentaires, de suggestions et·ou de propositions, d’attribuer une compensation quelle qu’elle soit ou encore de répondre à vos avis, commentaires, suggestions et·ou propositions. “Le·la client·e” est entièrement responsable de tous les avis et commentaires qu’il·elle publie ainsi que de leur exactitude. “La marque” n’assumera aucune responsabilité et décline tout engagement quant aux avis et·ou commentaires publiés par “le·la client·e” ou par un tiers. “Ether Bijoux” garde toute capacité à surveiller, modifier ou supprimer le contenu jugé, à la seule discrétion de “la marque”, comme étant offensant, diffamatoire, obscène ou contraire au droit de propriété intellectuelle.

“Le·la client·e” peut être amené·e à communiquer des données personnelles pour différentes raisons : passer commande, s’inscrire à la newsletter ou encore contacter “la marque”. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 Janvier 1978, “le·la client·e” dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant qu’il a fournies à “la marque”.